CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDES – SITE INTERNET
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société « Maison Daviou », dans le cadre d’un système de commande à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet https://maison-daviou.fr (ci-après « Le Site »).
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. La Maison Daviou se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Pour toute demande de personnalisation, merci de nous contacter via le formulaire de contact du site
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Maison Daviou. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.
3.3. Certains produits sont proposés au poids (ex : 12€/kg). Pour ces articles, la pesée est réalisée avant cuisson. L’attention du client est attirée sur le fait que le processus de cuisson, sur certains produits, peut entraîner une variation de leur poids.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le Site implique la saisie d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone, et de l’adresse postale du client. Ces éléments seront tenus confidentiels par La Maison Daviou. Le droit d’accès par le Client à ces données personnelles peut s’effectuer sur simple demande auprès de La Maison Daviou , via le formulaire de contact du Site.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : – Choix du/des produits – Saisie des informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone) – Choix de la date et du créneau horaire de retrait en boutique – Informations complémentaires (facultatives) à porter à la connaissance de La Maison Daviou par le client pour sa commande – Validation de la commande après vérification
4.3. La Maison Daviou confirmera la commande : – Sur le Site, à la suite du paiement – Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
4.4. La Maison Daviou se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par La Maison Daviou de Cléder. La Maison Daviou confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur, ou le cas échéant, son refus, dans les 2 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
5. MOYENS DE PAIEMENT
Les règlements se feront uniquement en boutique physique, lors de la réception de la commande par le client. les moyens usuels de paiement acceptés en boutique le sont également pour le règlement des commandes effectuées sur le Site
6. PREUVE
6.1. La Maison Daviou , via son hébergeur Flywheel, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés de Flywheel constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
• (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes avec décor sur-mesure tel qu’un nom ou prénom
• (ii) les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement tels que les produits frais (article L121-21-8-4°du code de la consommation)
• (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L121-21-8-5° du code de la consommation) .
Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits de La Maison Daviou sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
8.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n’ait été rendu indisponible en ligne, La Maison Daviou prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : – de décaler la date de retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, – de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, – de rembourser le client sans délai s’il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
10. RETRAIT DES PRODUITS
10.1. Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande à La Maison Daviou de Cléder le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Lors du retrait en boutique, le Client devra se présenter à la caisse avec le numéro de commande qui lui a été envoyé par mail. Si le Client n’a pas ce numéro, son nom, prénom et N° de téléphone seront nécessaires pour l’identifier et lui remettre sa commande.
10.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits de La Maison Daviou, étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu’à leur date de péremption. Le montant de la commande restera dû par le client.
11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
11.1. Les réclamations et demandes de remboursement sont à adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous :
Maison Daviou
13 rue de l »Armorique
29 233 CLEDER
11.2. Conformément au code de la consommation, la société La Maison Daviou n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits nettement personnalisés, rapidement périssables ou descellés par le client (voir article 7.1.), sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné sous 14 jours maximum dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat.
11.3. Tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord du consommateur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après retour du produit. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1. La Maison Daviou garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, La Maison Daviou ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date de durabilité maximale indiquée sur l’emballage.
13 INDÉPENDANCE DES CLAUSES
13.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
14. FORCE MAJEURE
14.1. Ni la société Maison Daviou, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
14.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
15. LITIGES et LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera par priorité à Maison Daviou pour obtenir une solution amiable. Le Client a la possibilité de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : – d’une association de consommateurs, – du conciliateur de justice ou d’une tentative préalable de conciliation par le juge d’instance. A défaut de solution amiable, le Tribunal d’Instance est seul compétent.
Date de mise en ligne : 17 octobre 2024
Mise à jour le 17 octobre 2024 : ajout du §3.3
16. LIMITATION DE GARANTIE
La Maison Daviou rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement La Maison Daviou ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Maison Daviou ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.